Entente de licence relative au contenu généré par les utilisateurs

1. Dispositions générales

La présente entente de licence relative au contenu généré par les utilisateurs (« entente ») est conclue entre Mary Kay Inc., ses filiales et les membres de son groupe (collectivement, « Mary Kay », « nous », « notre » ou « nos ») et vous (« vous », « votre » « vos » ou « UTILISATEUR »).

Les modalités de l’entente s’appliquent à l’utilisation que nous faisons des mots, photos, images, données, vidéos ou renseignements ou de tout autre « contenu généré par les utilisateurs » (le « contenu généré par les utilisateurs » ou « CGU ») que vous téléchargez, affichez ou partagez au moyen du site Web, des applications mobiles, des pages de médias sociaux ou d’autres services connexes de Mary Kay (les « services ») ou au moyen des sites Web et plateformes de tiers, y compris Instagram, Facebook, Pinterest, YouTube, Snapchat, TikTok et Twitter (les « plateformes de tiers »), et que nous utilisons dans nos sites Web, annonces imprimées, vidéos, plateformes, applications et autres canaux de commercialisation ou sur les plateformes de médias sociaux appartenant à Mary Kay (« médias de Mary Kay »).

Mary Kay s’adresse aux UTILISATEURS des services et des plateformes de tiers afin d’obtenir leur permission de présenter notre CGU préféré sur les plateformes en question ou dans les médias de Mary Kay. Vous lisez la présente entente parce que Mary Kay a demandé votre permission d’utiliser votre CGU. Il n’est pas nécessaire d’acheter quoi que ce soit à Mary Kay pour faire en sorte que votre CGU figure dans les médias de Mary Kay.

Si vous choisissez de nous permettre d’utiliser votre CGU en nous donnant votre consentement de l’une des façons décrites dans la présente entente, vous serez lié(e) par celle ci, par la Politique de confidentialité de Mary Kay ainsi que par les conditions d’utilisation de toute plateforme de tiers pertinente (s’il y a lieu). Si vous n’acceptez pas les conditions de la présente entente, ne nous donnez pas votre consentement à l’utilisation de votre CGU.

2. Façons de communiquer le consentement (la permission) quant à notre utilisation de votre CGU

Nous communiquerons avec vous sur la plateforme de tiers pertinente, sur notre plateforme Mary Kay ou sur une autre plateforme qui offre des services afin de demander votre consentement explicite à l’utilisation de votre contenu. Nous vous demanderons de nous répondre en confirmant si vous permettez ou non à Mary Kay d’utiliser votre CGU. Vous pouvez nous donner votre consentement écrit explicite qui confirme que vous acceptez de nous permettre d’utiliser votre CGU dans les médias de Mary Kay, en écrivant par exemple « Oui », « D’accord », « J’accepte » ou d’autres mots semblables, quelle que soit la langue. Vous devez nous répondre directement dans le même fil de discussion ou au moyen d’un message privé afin de nous permettre d’utiliser le CGU visé par le consentement. Si nous ne recevons pas votre réponse dans les sept jours suivant la date à laquelle nous avons communiqué avec vous, nous présumerons que vous ne consentez pas à ce que nous utilisions votre CGU et nous ne l’utiliserons dans aucun média de Mary Kay.

3. En consentant à ce que nous utilisions votre CGU, vous convenez d’accorder à Mary Kay la licence selon les modalités suivantes

3.1. Parties autorisées. L’UTILISATEUR demeure propriétaire de son CGU (sauf en ce qui concerne les droits de propriété liés aux services). Au même moment, l’UTILISATEUR convient d’accorder une licence mondiale non exclusive (selon les précisions figurant ci dessous) à Mary Kay et à ses cadres, employés, filiales liées, mandataires, titulaires de licence ou de sous licence, entrepreneurs, successeurs, représentants légaux, ayants droit et tiers fournisseurs de services ainsi qu’à leurs agences de commercialisation ou de relations publiques respectives et aux autres membres de son groupe, de même qu’à tous les autres utilisateurs des services (les « parties autorisées »).

3.2. Licence relative au CGU. Dès que l’UTILISATEUR nous permet d’utiliser son contenu généré par les utilisateurs en nous donnant son consentement, il accorde irrévocablement aux parties autorisées la licence non exclusive, cessible, mondiale, perpétuelle, exempte de frais et de redevances et sous-licenciable ainsi que le droit d’utiliser et d’exploiter par ailleurs son contenu généré par les utilisateurs, en tout ou en partie, de même que tous les renseignements sur le profil social de l’utilisateur, codes, contenus ou descriptions de contenu et autres éléments qui y sont décrits, au moyen de tout support ou de toute manière connus aujourd’hui ou conçus plus tard, y compris l’Internet, selon toute méthode commerciale, ainsi que dans la publicité et la promotion de Mary Kay et de ses produits et services, dans le monde entier et dans toutes les langues, sans qu’il soit nécessaire de vous verser un paiement à vous ou à un tiers ou de demander la permission d’un tiers. Les parties autorisées auront le droit de créer des œuvres dérivées illimitées à partir de ce contenu, de céder ou de transférer tous ces droits et d’accorder des sous licences multiniveau illimitées sans avoir d’obligations envers vous, notamment sur le plan financier ou sur le plan du crédit ou de l’approbation de modifications. L’utilisateur renonce à tout jamais par les présentes à tous les « droits moraux » reconnus aujourd’hui ou plus tard (p. ex. le droit d’être nommé à titre d’auteur ou de protéger l’intégrité de votre CGU). Les parties autorisées possèdent et conservent tous les droits, titres et intérêts sur les données découlant de ces œuvres dérivées, y compris le droit d’encoder, de compresser, de formater et de traiter des fichiers audio et vidéo.

3.3. La licence relative au nom et à la ressemblance. L’UTILISATEUR accorde également irrévocablement aux parties autorisées un droit perpétuel, mondial et exempt de redevances, soit le droit d’utiliser son nom, sa voix, sa ressemblance, son image, sa photographie, ses renseignements biographiques, ses logos, marques ou noms commerciaux ou d’autres renseignements fournis ou obtenus (« nom et ressemblance »), y compris le droit d’afficher et de présenter publiquement, de distribuer et de reproduire le CGU, le nom, la voix, la ressemblance, les renseignements sur le profil social et les renseignements biographiques dans le cadre des services, dans les œuvres dérivées du contenu généré par les utilisateurs ainsi que dans tout matériel de publicité et d’exploitation afin d’annoncer ou de promouvoir Mary Kay et ses produits ou services.

3.4. Aucuns frais et aucune obligation de retour. L’UTILISATEUR convient qu’aucune somme d’argent ne sera due à qui que ce soit en raison de l’affichage du CGU ou de son utilisation de la façon prévue par les services et par la présente entente ou en raison de l’utilisation, de la distribution ou de l’exploitation sous une autre forme du CGU ou des droits afférents à celui ci, que ce soit dans le cadre des services ou autrement. L’UTILISATEUR convient également que les parties autorisées ne sont pas tenues de retourner ou de préserver le CGU fourni, que ce soit en tout ou en partie. L’UTILISATEUR donne cette permission aux parties autorisées en sachant qu’elle sera utilisée à cet égard à un coût élevé pour elles et convient de ne faire valoir aucune réclamation contre les parties autorisées par suite de leur utilisation de ce CGU.

3.5. Aucune obligation pour Mary Kay. Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, à notre entière discrétion, de prendre toute mesure légale que nous jugeons souhaitable, y compris le droit de corriger, de supprimer, de retirer ou d’effacer par ailleurs votre CGU à tout moment sans avis, quelle que soit la raison de cette mesure.

3.6. Propriété intellectuelle. Vous devez utiliser les noms commerciaux ou marques de commerce de Mary Kay conformément aux ententes qui vous lient à celle-ci en tant que membre de l’effectif des ventes indépendant de Mary Kay ainsi qu’à toutes les lignes directrices pertinentes de Mary Kay, s’il y a lieu. Vous convenez que la survaleur découlant de l’utilisation que vous faites des marques de commerce de Mary Kay revient exclusivement à celle ci et vous convenez de ne pas contester le droit de propriété ou de contrôle de Mary Kay sur ses marques de commerce. Vous reconnaissez que vous n’obtenez aucun droit sur des renseignements et documents relatifs aux biens de Mary Kay en autorisant l’utilisation de votre CGU ou en utilisant par ailleurs les services. Les services et leurs éléments peuvent être protégés par des droits d’auteur, des marques de commerce et d’autres lois régissant la propriété intellectuelle. Il est bien entendu que l’utilisateur ne peut faire aucune utilisation commerciale ou autre utilisation des services.

3.7. Non-confidentialité du CGU. Vous convenez que votre CGU sera considéré comme un contenu non confidentiel et ne sera pas retourné, même si vous y apposez la mention « confidentiel » ou « exclusif » ou une autre mention semblable, et les parties autorisées ne sont nullement tenues de préserver la confidentialité des renseignements faisant partie d’un contenu fourni, quelle qu’en soit la forme, sauf conformément à leurs propres politiques sur la vie privée.

4. Déclarations, garanties et indemnité

4.1. LECTURE ET ACCEPTATION. EN DONNANT À MARY KAY VOTRE CONSENTEMENT À L’UTILISATION DE VOTRE CGU, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ LU LA PRÉSENTE ENTENTE EN ENTIER, QUE VOUS EN COMPRENEZ TOUTES LES MODALITÉS ET QUE VOUS CONVENEZ DE RESPECTER CELLES-CI. SI TEL N’EST PAS LE CAS, VOUS CONVENEZ DE NE PAS DONNER À MARY KAY VOTRE CONSENTEMENT À L’UTILISATION DE VOTRE CGU.

4.2. Âge de la majorité et capacité. En fournissant votre CGU à Mary Kay, vous déclarez et garantissez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays de résidence (soit dix-huit ans (18) dans la plupart des pays) et que vous avez le droit de signer la présente entente et de l’exécuter en entier.

4.3. Absence d’éléments interdits dans votre CGU. En fournissant votre CGU à Mary Kay, vous déclarez et garantissez que le CGU ne comporte aucun élément interdit :

4.3.1. que vous savez être faux, inexact ou trompeur;

4.3.2. qui porte atteinte à un droit d’auteur, brevet, marque de commerce, secret commercial ou autre droit exclusif d’un tiers ou à un droit relatif à la publicité ou à la vie privée d’un tiers;

4.3.3. qui va à l’encontre d’une loi ou d’un décret, arrêté ou règlement, y compris ceux qui régissent le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la discrimination ou la publicité trompeuse (REMARQUE : cette interdiction couvre explicitement l’utilisation de filtres dans la publicité relative aux avantages de certains produits de maquillage ou de soins de la peau);

4.3.4. qui est ou pourrait raisonnablement être considéré comme injurieux, illégal, diffamatoire, indécent, haineux, blessant ou offensant sur le plan racial ou religieux, calomnieux, obscène, pornographique, sexuellement explicite, ou illégalement menaçant ou harcelant pour une personne physique ou morale ou une société de personnes, ou encore qui encourage qui que ce soit à enfreindre une loi locale, provinciale, nationale ou internationale;

4.3.5. Qui usurpe ou tente d’usurper l’identité de Mary Kay ou de l’un de ses employés, ou d’un autre utilisateur ou d’une autre personne ou entité (y compris par l’utilisation d’adresses électroniques associées à eux);

4.3.6. Qui renferme un renseignement renvoyant à d’autres sites Web ou à des renseignements d’identification (p. ex. prénoms et noms de famille, adresses géographiques ou électroniques, coordonnées ou numéros de téléphone), à moins que les personnes ou entités concernées n’aient obtenu le consentement nécessaire conformément à l’article 4.4;

4.3.7. Qui comporte des virus, des vers, des chevaux de Troie, des logiciels espions ou d’autres technologies, programmes informatiques, fichiers ou codes malveillants potentiellement nocifs et susceptibles de nuire au fonctionnement de nos services sur un ordinateur ou un autre appareil;

4.3.8. Qui inclut des personnes qui n’ont pas consenti ou qui sont incapables de consentir (notamment parce qu’elles n’ont pas atteint l’âge de la majorité) à l’utilisation de leur nom et de leur ressemblance par les parties autorisées aux termes de l’article 4.2 de la présente entente.

4.4. Nom et ressemblance d’autres personnes. En fournissant votre CGU à Mary Kay, vous déclarez et garantissez que vous avez obtenu la permission, tant pour vous que pour les parties autorisées, d’utiliser les renseignements d’identification des personnes incluses dans le CGU, de la même manière que vous en avez convenu aux termes de la présente entente. L’UTILISATEUR déclare et garantit qu’il possède tous les droits, permis, autorisations et consentements qu’il est nécessaire d’obtenir des tiers afin de fournir le CGU (y compris tous les droits d’auteur, droits de publicité et droits à la vie privée) et d’assurer le respect des conditions de la présente entente (p. ex. si une personne a enregistré une vidéo de votre ami et de vous même et que vous présentez cette vidéo à Mary Kay comme un élément de votre CGU, vous devrez obtenir la permission de votre ami et du photographe à cette fin). Nous pouvons, en tout temps, exiger une preuve des permissions mentionnées plus haut sous une forme acceptable pour nous. Si vous avez des raisons de croire que vous n’avez pas respecté l’un ou l’autre de ces droits ou obligations, vous devrez en informer immédiatement Mary Kay.

4.5. Œuvre originale. L’UTILISATEUR déclare et garantit par les présentes que sa contribution au CGU est entièrement originale de sa part et ne constitue pas une copie ou une imitation de quoi que ce soit, qu’elle ne portera atteinte à aucun droit de qui que ce soit, y compris des droits personnels (p. ex. notamment en ce qui concerne la diffamation, la publicité, la vie privée, la moralité, les présentations erronées, etc.) ou des droits de propriété (p. ex. droits d’auteur, marques de commerce, droits sur des idées, etc.) et qu’elle ne fait l’objet d’aucun litige, réclamation ou différend, réel ou imminent, qui porte atteinte d’une façon ou d’une autre soit aux droits accordés aux termes des présentes soit à leur valeur.

4.6. Indemnité. L’UTILISATEUR convient d’indemniser et de défendre les parties autorisées à l’égard de toute réclamation ou responsabilité liée à la présente entente, à votre utilisation des services, à l’utilisation de votre CGU par les parties autorisées ou à tout manquement à une déclaration, garantie ou engagement formulé par l’UTILISATEUR dans la présente entente.

4.7. Responsabilité. Dans la mesure où la loi le permet, Mary Kay décline toute responsabilité à l’égard des dommages ou préjudices découlant de la présente entente.

5. Dispositions diverses

5.1. Conditions relatives aux services et politique de confidentialité. En utilisant les services, vous acceptez et reconnaissez la Politique de confidentialité de Mary Kay et vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos données conformément à la Politique de confidentialité et à la présente entente.

5.2. Droit de modifier l’entente. Mary Kay se réserve le droit de modifier la présente entente sans préavis (« entente mise à jour »). Vous convenez que nous pouvons vous aviser de l’entente modifiée en l’affichant sur les services de façon qu’elle soit accessible à partir d’un lien menant à ceux-ci et que votre utilisation des services après que nous affichons l’entente modifiée (ou après d’autres mesures que nous pourrons raisonnablement préciser) constitue l’acceptation de votre part de l’entente modifiée. En conséquence, vous devriez réviser la présente entente régulièrement et fréquemment. L’entente mise à jour entrera en vigueur à la date à laquelle Mary Kay l’affichera sur les services ou à la date postérieure qui y sera précisée.

5.3. Avis. Vous devez faire parvenir tout avis lié à la présente entente à Mary Kay au moyen des coordonnées suivantes [insérer les coordonnées ici; p. ex. adresse électronique de l’équipe de marketing du marché concerné, adresse électronique du service à la clientèle].